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Charte de confidentialité des données personnelles et d'utilisation des cookies
Le présent Avis de confidentialité concerne uniquement les informations que vous nous fournissez par le biais de nos sites internet. Threadneedle Asset Management Holdings Limited est enregistré en Angleterre et au Pays de Galle sous le numéro 03554212 et son siège social est sis Cannon Place, 78 Cannon Street, London EC4N 6AG (« Threadneedle »). Toute référence à Threadneedle s’applique également au groupe de sociétés de Threadneedle et à toute entité le constituant, y compris ses sociétés holding, filiales et affiliées. Le contrôleur des Données personnelles fournies est Threadneedle Asset Management Holdings Limited et d’autres Contrôleurs identifiés à la section 14. Dans la présente déclaration de confidentialité, l’utilisation de la première personne du pluriel et de ses formes dérivées désigne Threadneedle et s’adresse à des personnes extérieures à notre organisation avec lesquelles nous interagissons, y compris les visiteurs de nos sites internet (nos « Sites »), des clients, le Personnel de nos entreprises clientes, des investisseurs, fournisseurs et autres bénéficiaires de nos services (collectivement désignés par l’utilisation de la deuxième personne du pluriel). Les termes définis dans la présente Charte sont présentés à la section 14. Nous respectons le caractère privé de vos Données personnelles, nous les traitons comme des informations confidentielles et nous assurons leur sécurité dans le respect des dispositions légales en vigueur, tel que précisé ci-dessous.
La présente Charte de confidentialité couvre les informations vous concernant (les « Données personnelles ») que vous nous fournissez par le biais du présent site internet ou toute autre Donnée personnelle que vous nous transmettez par tout autre moyen.
Collecte de Données personnelles : Dans le respect du droit applicable, nous collectons des Données personnelles vous concernant à partir de différentes sources décrites ci-dessous :
- Nous obtenons vos Données personnelles lorsque vous nous les fournissez (par exemple, lorsque vous nous contactez par email, téléphone ou tout autre moyen).
- Nous collectons vos Données personnelles dans le cadre ordinaire de notre relation (par exemple, lorsque nous gérons vos opérations ou vos investissements dans nos fonds).
- Nous collectons les Données personnelles que vous choisissez de rendre publiques, notamment via les réseaux sociaux (nous pouvons par exemple collecter des informations à partir de votre profil sur un réseau social) dans la mesure où vous choisissez de rendre ces informations publiquement visibles).
- Nous recevons vos Données personnelles de la part de tiers qui nous les fournissent (par exemple, votre employeur, vos clients, des agences d’évaluation de solvabilité, des autorités légales, etc.).
- Nous recevons vos Données personnelles de la part de tiers lorsque vous achetez nos produits et services par leur biais.
- Nous collectons ou obtenons des Données personnelles lorsque vous visitez l’un de nos Sites ou que vous utilisez une fonctionnalité ou ressource à disposition sur ou via un Site. Lorsque vous visitez un Site, votre appareil et votre navigateur peuvent automatiquement communiquer certaines informations (comme le type d’appareil, le système d’exploitation, le type de navigateur, la configuration du navigateur, l’adresse IP, le profil de langue, les dates et horaires de connexion à un Site et d’autres informations de communication techniques) dont certaines peuvent constituer des Données personnelles.
Création de Données personnelles : Sous réserve du droit applicable, nous pouvons également créer des Données personnelles vous concernant, telles que des relevés de vos interactions avec nous et les références de vos comptes.
Données personnelles et Données spéciales pertinentes : Les catégories de Données personnelles que nous pouvons Traiter vous concernant, dans le respect du droit applicable, sont les suivantes :
- Informations personnelles : nom de naissance, nom d’usage, surnom(s), sexe, date de naissance/âge, état civil, numéro de sécurité sociale, numéro(s) de passeport, autres numéros attribués par une autorité publique (comme le numéro d’identification fiscale, le(s) numéro(s) de carte(s) verte(s) et le numéro de permis de conduire), nationalité, cadre de vie et contexte social, copies de passeports, copies de permis de conduire, copies de licence(s) de port d’armes, copies de signatures, données d’authentification (mots de passe, nom de jeune fille de la mère, questions/réponses d’identification, codes PIN, signes de reconnaissance faciale ou vocale) et photographies, images visuelles, apparence personnelle et attitudes.
- Informations familiales : noms et coordonnées des membres et personnes à charge de la famille.
- Coordonnées : adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopie, adresse email, coordonnées de profils sur les réseaux sociaux.
- Informations sur l’emploi : secteur, fonction, activités professionnelles, nom des employeurs actuels ou antérieurs, adresse professionnelle, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, adresse email professionnelle et détails des profils professionnels sur les réseaux sociaux.
- Formation : parcours d’études et qualifications.
- Informations financières : adresse de facturation, numéros de comptes bancaires, numéros de cartes de crédit, nom et coordonnées des titulaires des cartes ou des comptes, instructions données, relevés des opérations et identité des contreparties.
- Avis et opinions : tout avis ou toute opinion que vous choisissez de nous envoyer ou que vous publiez sur nous (y compris sur les plateformes des réseaux sociaux).
- Données d’identification électronique : adresses IP, cookies, journaux de connexion, identifiants en ligne, identifiants à des appareils, géolocalisation.
Traitement de vos Données spéciales : Nous ne cherchons pas à collecter ou Traiter de toute autre manière vos Données spéciales sauf lorsque :
- Le Traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale (notamment pour se conformer à nos obligations de déclaration concernant les critères de diversité ;
- Le Traitement est nécessaire pour détecter ou prévenir un délit (y compris la prévention de la fraude) dans toute la mesure permise par le droit applicable ;
- Vous avez ostensiblement rendu publiques vos Données spéciales ;
- Le Traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de toute personne physique ; ou
- Nous avons obtenu votre consentement explicite préalable au Traitement de vos Données spéciales dans le respect du droit applicable (comme indiqué ci-dessus, cette base légale n’est utilisée que pour
- un Traitement entièrement volontaire et ne peut être utilisée pour un Traitement nécessaire ou obligatoire d’une quelconque façon) ; ou
- Le Traitement est nécessaire pour des raisons d’intérêt public manifestes et intervient sur la base du droit applicable par rapport à l’objectif poursuivi et prévoit des mesures adaptées et spécifiques pour assurer la préservation de vos droits et intérêts fondamentaux.
Nous ne Traitons des Données relatives à des crimes et délits et des numéros d’identification nationale que dans la mesure requise ou autorisée par le droit applicable.
Nous pouvons Traiter vos Données personnelles aux fins et sur les bases légales exposées ci-dessous : Sous réserve du droit applicable, les fins auxquelles nous pouvons Traiter vos Données personnelles et les bases légales sur lesquelles nous pouvons opérer ce Traitement sont les suivantes :
Activité de traitement | Base légale du Traitement |
|---|---|
AML/KYC : remplir nos obligations de conformité réglementaire, notamment à l’égard de notre connaissance de nos clients (KYC), confirmer et vérifier votre identité (y compris par le biais d’agences d’évaluation de solvabilité) et contrôler les listes de sanction des organisations gouvernementales, supranationales (y compris, à titre non exhaustif, l’Union européenne et le Conseil de sécurité des Nations unies) et/ou des organes chargés de l’application de loi, ainsi que les listes de sanctions internes et autres restrictions légales. | |
Accueil de clients : appel d’offres, accueil de nouveaux clients et conformité avec nos obligations, politiques et procédures de conformité en interne. | |
Solvabilité : vérifications des références client et autres due diligence financières | |
Fourniture de produits et services à votre intention : administration des relations et des services associés, accomplissement des tâches nécessaires à la fourniture des services demandés, communication avec vous par rapport à ces services. | |
Commercialisation / Prospection : communiquer avec vous par tout moyen (email, téléphone, SMS, réseaux sociaux, courrier ou en personne) sous réserve de la conformité assurée de ces communications au droit applicable, et maintenir et mettre à jour vos coordonnées, le cas échéant. | |
Exploitation de nos Sites : exploitation et gestion de nos Sites, fourniture de contenus à votre intention, affichage de publicités et autres informations à votre intention, communication et interaction avec vous via nos Sites. | |
Opérations informatiques : gestion de nos systèmes de communication, sécurité informatique et audits de sécurité informatique. | |
Santé et sécurité : évaluation de santé et sécurité, tenue de registres et conformité aux obligations légales associées. | |
Gestion financière : ventes, finances, audit interne et gestion des fournisseurs. | |
Recherche : conduite d’analyses de marché et d’enquêtes de satisfaction client, et prise de contact afin d’obtenir votre avis sur nos produits et services. | |
Sécurité : sécurité physique de nos locaux (registres de visites dans nos locaux et relevés CCTV), sécurité électronique (journaux de connexion et d’accès, points d’accès à nos systèmes électroniques). | |
Investigations : détection, investigation et prévention d’infractions de politiques et d’infractions criminelles en vertu du droit applicable. | |
Conformité légale : conformité à nos obligations légales et réglementaires en vertu du droit applicable. | |
Procédures judiciaires : établir, exercer et défendre nos droits légaux. | |
Amélioration de nos produits et services : identifier les problèmes posés par des produits et services existants, planifier les améliorations de nos produits et services et créer de nouveaux produits et services. | |
Gestion des risques : Audit, conformité, contrôles et autres opérations de gestion des risques. | |
Prévention de la fraude : Détection, prévention et investigation de la fraude. |
Nous pouvons utiliser des tiers tels que ceux décrits ci-dessous pour traiter vos Données personnelles pour notre compte aux fins établies aux présentes.
Le cas échéant, lorsque vous nous avez informés avoir un conseiller, les Données personnelles peuvent être partagées avec ce conseiller. Si vous ne souhaitez plus partager vos Données personnelles avec votre conseiller ou si un changement concernant votre conseiller a eu lieu, quel qu’il soit, vous devez nous en aviser par écrit. Votre conseiller devrait avoir passé ses propres conventions avec vous concernant l’utilisation de vos Données personnelles. Les Données personnelles fournies peuvent également être partagées avec d’autres organisations pour assurer notre conformité à toute obligation légale ou réglementaire (par exemple, audits et vérifications relatives au blanchiment de capitaux). Par ailleurs, nous pouvons partager vos Données personnelles avec des sociétés du groupe Threadneedle aux fins établies aux présentes.
De surcroît, Threadneedle peut communiquer vos Données personnelles aux personnes et entités autorisées telles que répertoriées ci-dessous y compris, à titre non exhaustif, aux parties à l’égard desquelles vous nous donnez ultérieurement votre autorisation ou qui sont dans l’obligation légale ou ont toute autre charge de les recevoir. Dans le cadre des fins mentionnées ci-dessus, vos informations peuvent être communiquées à :
- toute autre succursale ou société de notre groupe de sociétés ;
- toute autorité réglementaire, de tutelle, gouvernementale ou quasi gouvernementale ayant compétence à notre égard ;
- tout agent, sous-traitant ou prestataire tiers, conseiller professionnel ou toute autre personne tenue à une obligation de confidentialité à l’égard de Columbia Threadneedle Investments ;
- toute agence d’évaluation de solvabilité et, en cas de défaut, toute agence de recouvrement de dette ;
- tout participant ou sous-participant effectif ou potentiel à nos droits et/ou obligations à votre égard y compris par cession, novation ou transfert ; et,
- tout établissement financier avec lequel nous effectuons ou proposons d’effectuer des négociations
Voir également « Transferts à l’étranger » ci-dessous.
Si nous, ou le groupe Threadneedle, subissons une réorganisation interne ou sommes cédés à un tiers, les Données personnelles qui nous ont été fournies peuvent être transférées à l’entité issue de la réorganisation ou au tiers en question et être utilisées aux fins exposées ci-dessus.
Nous pouvons transférer vos Données personnelles vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE), y compris vers les États-Unis et l’Inde. Ce transfert peut survenir lorsque nos serveurs, fournisseurs et/ou prestataires de services sont basés en dehors de l’EEE. Nous pouvons transférer vos informations dans certaines circonstances (notamment lorsque le transfert est nécessaire pour exécuter le contrat signé avec vous). Les lois sur la protection des données et autres lois de ces pays peuvent ne pas être aussi exhaustives que celles qui s’appliquent au sein de l’EEE. Dans de tels cas, nous prendrons des mesures pour nous assurer du respect de vos droits au respect de la vie privée et à la confidentialité.
Lorsque nous transférons vos Données personnelles vers d’autres pays, nous le faisons sur la base :
- de décisions de conformité prises par la Commission européenne ;
- de clauses contractuelles standard adéquates ; ou
- d’autres mécanismes de transfert valables.
Si vous souhaitez recevoir plus d’informations sur les mesures de protection appliquées aux transferts de données personnelles à l’international, veuillez contacter les coordonnées fournies à la section « Contacts » ci-dessous.
Outre des exceptions limitées, vous êtes en droit en vertu du droit applicable de demander des restrictions sur le traitement de vos Données personnelles ou de vous opposer à celui-ci et de demander l’accès à, la rectification, la suppression et la portabilité de vos Données personnelles. Ce service est fourni à titre gracieux sauf si les demandes sont manifestement infondées ou excessives. Dans de telles circonstances, nous nous réservons le droit d’imposer des frais raisonnables ou de refuser de répondre à la demande. Vous pouvez nous écrire à Threadneedle Investment Services Limited, PO Box 10033, Chelmsford, Essex CM99 2AL ou aux coordonnées indiquées à la section 13 ci-dessous.
En cas d’erreur dans les informations que nous détenons vous concernant, nous vous demandons de nous en faire part afin de les corriger.
Sous réserve de toute législation ou réglementation en vigueur, nous vous prions de nous spécifier si vous ne souhaitez pas être tenu informé de nos produits et services.
Si vous considérez que le traitement de vos Données personnelles est susceptible d’enfreindre le droit applicable, vous pouvez déposer plainte auprès d’une Autorité de protection des données.
Si vous nous fournissez des informations concernant un tiers, vous nous confirmez disposer en amont de la confirmation explicite que ce tiers vous a désigné pour agir en son nom afin de consentir au traitement de ses Données personnelles par nos soins. Cette confirmation implique que vous avez informé le tiers en question de notre identité et des fins auxquelles ses Données personnelles seront traitées, à savoir la vérification de son nom et de son adresse et à toute autre fin exclusivement en rapport avec vous. Vous convenez de nous indemniser, ainsi que toute société du groupe Threadneedle ou tout tiers concerné dans le cas où vous ne vous seriez pas conformé aux dispositions de ce paragraphe.
Nous maintenons des mesures de sécurité raisonnables pour que vos Données personnelles soient à l’abri de tout(e) perte, interférence, usage détourné, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Vous avez la responsabilité de vous assurer que toutes les Données personnelles que vous nous transmettez le sont par des voies sécurisées.
Nous maintenons également des procédures raisonnables pour nous assurer de la fiabilité des données en question par rapport à leur usage prévu, ainsi que de leur exactitude, exhaustivité et actualisation.
Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que :
- vos Données personnelles soumises à notre Traitement sont exactes et, le cas échéant, à jour ; et
- en cas d’inexactitude de vos Données personnelles soumises à notre Traitement (aux fins établies aux présentes), nous les modifions ou les rectifions sans délai. Nous pouvons vous demander ponctuellement de confirmer l’exactitude de vos Données personnelles.
Nous prenons toute mesure raisonnable pour assurer que le traitement de vos Données personnelles se limite à celles qui sont raisonnablement requises aux fins établies aux présentes.
Nous prenons toute mesure raisonnable pour nous assurer que vos Données personnelles ne sont Traitées que pendant la durée minimum requise aux fins établies aux présentes. Les critères pour établir la durée de conservation de vos Données personnelles sont les suivants :
(1) nous ne conserverons des copies de vos Données personnelles sous une forme permettant de vous identifier que pendant :
a. le maintien d’une relation continue avec vous (par exemple, vous bénéficiez de nos services, vous êtes légalement inscrit dans notre liste de diffusion et vous ne vous en êtes pas désinscrit) ; ou
b. que vos Données personnelles sont nécessaires aux fins légales établies aux présentes, en fonction de la base légale sur laquelle nous agissons valablement (par exemple si vos Données personnelles font mentionnées sur un contrat entre nous et votre employeur, si nous avons un intérêt légitime à traiter ces données afin d’exercer nos activités et de remplir nos obligations en vertu du contrat en question ou si nous avons l’obligation légale de conserver vos Données personnelles),
plus :
(2) la durée de :
a. tout délai de prescription applicable en vertu de la loi en vigueur (à savoir toute période pendant laquelle une réclamation légale est susceptible d’être déposée à notre encontre par toute personne au sujet de vos Données personnelles ou par laquelle vos Données personnelles peuvent être concernées) ; et
b. une période supplémentaire de (12) mois après la fin du délai de prescription applicable (de sorte que si une personne dépose une réclamation à la fin du délai de prescription, nous puissions disposer d’un délai raisonnable pour identifier toute Donnée personnelle concernée par la réclamation en question),
et :
(3) en outre, en cas de déposition d’une réclamation légale, nous pouvons continuer de Traiter vos Données personnelles pendant tout délai supplémentaire nécessaire eu égard à la réclamation en question.
Pendant les périodes décrites aux paragraphes (2)a et (2)b ci-dessus, nous restreindrons le Traitement de vos Données personnelles à leur stockage et au maintien de leur sécurité, sauf dans la mesure où elles doivent être examinées dans le cadre de toute réclamation légale ou de toute obligation en vertu du droit applicable.
Une fois arrivés au terme des délais décrits aux paragraphes (1), (2) et (3) ci-dessus, dans toute la mesure applicable pour chacun des cas, nous :
- éliminerons définitivement ou détruirons les Données personnelles concernées ; ou
- archiverons vos Données personnelles de sorte à les protéger contre toute utilisation ; ou
- anonymiserons les Données personnelles concernées.
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Vous pouvez poser toute question concernant le traitement de vos Données personnelles en contactant notre Data Protection Officer à tout moment à l’adresse : [email protected]
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Threadneedle Management Services Limited | Cannon Place, 78 Cannon Street, Londres EC4N 6AG |
Threadneedle Pension Trustees Limited | Cannon Place, 78 Cannon Street, Londres EC4N 6AG |
Threadneedle Pensions Limited | Cannon Place, 78 Cannon Street, Londres EC4N 6AG |
Threadneedle Portfolio Services Limited | Cannon Place, 78 Cannon Street, Londres EC4N 6AG |
Threadneedle Property Investments Ltd | Cannon Place, 78 Cannon Street, Londres EC4N 6AG |
Threadneedle Unit Trust Manager Limited | Cannon Place, 78 Cannon Street, Londres EC4N 6AG |
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